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Interdiction des DA de boissons en France, NAVSA évite le pire à la profession !!!

Alors que le projet de loi Santé publique est en discussion au Parlement, un certain nombre de points touchant plus particulièrement le secteur de la DA ont été évoqués en avril dernier à l'Assemblée.

Très mobilisée sur ce Projet de Loi Santé Publique, l’équipe NAVSA a passé au « peigne fin » les 1933 amendements déposés par les députés lors de la 1er lecture.

Ce travail de fourmi réactualisé au fur et à mesure du dépôt des amendements a permis l’équipe NAVSA de découvrir avant tout le monde un amendement, mercredi à 18h, dont l’objet était purement et simplement d’interdire les distributeurs de boissons incorporant un ajout de sucre ou des édulcorants de synthèse !

Pour être plus précis, voici le texte qui allait être soumis au vote des députés : « La mise à disposition en libre service, payant ou non, de DISTRIBUTEURS de boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse est interdite en tous lieux ouverts au public ou recevant du public ».

Cet amendement devait être discuté quelques heures plus tard à l’Assemblée. NAVSA est alors intervenue en urgence et fermement auprès de députés.

Au final, les députés ont décidé de réserver cette interdiction aux fontaines à soda qui permettent aux clients des Fast Food de se servir à volonté….le texte de l’amendement est donc devenu,  « La mise à disposition en libre service, payant ou non, de FONTAINES proposant de boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse est interdite en tous lieux ouverts au public ou recevant du public ».

NAVSA aurait préféré un abandon total de l’amendement même si cette version est beaucoup plus sécurisante pour le secteur de la DA. Le député porteur de l’amendement à même précisé en séance, sur la demande de NAVSA, « Soyons bien clairs : il ne s’agit pas de toucher aux fontaines à eau ou aux distributeurs de boissons qui existent un peu partout dans les lieux publics ».

Voici un exemple très concret de ce que la Chambre Syndicale réalise au quotidien au nom de ses adhérents. Sans NAVSA, un texte extrêmement dangereux pour notre profession aurait été voté à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi.

NAVSA restera très attentive au passage de ce projet de loi au Sénat.