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Augmentation des taux de TVA en 2014 : NAVSA en première ligne

                                                                                    
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Dès novembre 2012, NAVSA s’est saisi du sujet TVA pour faire entendre la voix des professionnels de la Distribution Automatique. Nous étions, à l’époque, une des rares fédérations à déposer un amendement pour contrecarrer l’augmentation de la TVA. Notre proposition afin que le café soit soumis à un taux de 5.5% quelque soit son mode de consommation (en distributeur, à domicile, etc.) a été discutée mais rejetée à l’Assemblée nationale. Le gouvernement s’y était opposé pour des raisons de pertes fiscales.

Nous avons alors redoublé nos efforts en envoyant près de 2000 courriers aux Parlementaires, en multipliant les rendez vous dans les cabinets ministériels (Ministères de l’Alimentation, de l’Economie, du Commerce, à Matignon, etc.) et en déposant de nouveaux amendements lors du projet de loi de finances discuté à l’Assemblée. (Amendements disponibles ci-dessous)

Compte tenu de notre activisme, d’autres fédérations ont alors décidé de nous rejoindre dans ce combat. Ce fut le cas d’Alimentation et Tendances et de la Fédération des Entreprises de la Boulangerie. Vous avez également été nombreux, chers adhérents, à relayer auprès de vos élus le courrier que nous vous avons transmis en septembre dernier et nous vous en remercions.

Nous avons mobilisé près de 50 parlementaires pour défendre nos amendements qui proposaient soit de baisser la TVA à 5.5% sur tous les produits alimentaires à emporter, soit de préserver au moins une TVA à 5.5% sur le café.