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Audition de NAVSA par la Mission parlementaire d'information sur la taxation de l'agroalimentaire.

NAVSA auditionnée par la Mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée Nationale sur la taxation de l'agroalimentaire.
commission

Lors des débats du Projet de Loi de Finances pour 2016, les députés de la commission des finances avaient décidé – après le rejet de nombreux amendements visant à créer de nouvelles taxes sur les boissons sucrées et les eaux minérales de constituer une mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires.

Cette mission a officiellement été lancée le 10 décembre dernier et confiée à Mme Véronique Louwagie (LR, Orne) et M. Razzy Hammadi  (SRC, Seine-Saint-Denis) respectivement en tant que présidente et rapporteur.

Parallèlement NAVSA avait demandée à être auditionnée de manière autonome pour évoquer les contraintes spécifiques de la D.A. en matière de fiscalité.

Cette demande a été satisfaite, puisque la veille de l’Assemblée Générale de NAVSA, le 9 mars, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a officiellement convoqué la NAVSA pour être auditionnée par la mission d’information mardi 15 mars à 10H30.