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Exclusion des DA à proximité des écoles : Navsa évite le pire à la profession

                                                     
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En se prévalant de la loi du 9 Août 2004, la Sénatrice de Charente, Nicole Bonnefoy, a demandé à mettre en place un périmètre de protection visant à interdire la présence et l’implantation de distributeurs automatiques à proximité immédiate des établissements scolaires. NAVSA est en veille permanente et active sur les questions législatives et juridiques concernant la profession. Alerté en amont des actions prévues par la Sénatrice, NAVSA cherchait depuis plusieurs mois à contacter Nicole Bonnefoy, en vain. Aussi nous furent très remontés de constater au détour du projet de loi Consommation, le dépôt de cet amendement aux conséquences désastreuses pour la profession.

Demander l’interdiction d’implanter des DA à proximité immédiate des établissements scolaires n’est juridiquement pas recevable. Que signifie par exemple la notion de proximité immédiate ? Selon la logique défendue par la Sénatrice Bonnefoy, il faudrait également interdire l’activité des boulangeries, des supermarchés et de tous les établissements qui commercialisent des produits alimentaires sucrés dans ledit périmètre ? Les gares situées à proximité des écoles dans lesquelles exercent des sandwicherie devront-elles être fermées ? Tous ces arguments de bon sens n’ont pas suffi à dissuader l’élue de Charente. Aussi NAVSA a saisi directement le Ministre de la Consommation Benoît HAMON pour faire entendre raison dans ce débat. Nous avons pu compter sur nos adhérents locaux également pour porter nos arguments sur le terrain local de l’élue. NAVSA, en très peu de temps, a également multiplié les contacts et les rencontres au Sénat pour défendre notre position. Entre temps, les sénatrices Jacqueline Alquier (Tarn), Bernadette Bourzai (Corrèze) et Michelle Meunier (Loire-Atlantique) se sont jointes à la requête de Nicole Bonnefoy pour demander un retrait des distributeurs à proximité des écoles dès le 1er Janvier 2014.

La légitimité de NAVSA à intervenir aux niveaux législatif et juridique a permis d’identifier immédiatement la gravité de la situation et de la court-circuiter avant que le mouvement s’amplifie. Finalement, nos arguments déployés auprès du Ministre Benoît HAMON ont porté et ce dernier a demandé à la Sénatrice de retirer en séance son amendement. Ce que la Sénatrice BONNEFOY, après discussion et en dernier recours, a accepté de faire. En cas d’adoption de cet amendement, notre profession replongeait dans le cauchemar connu lors de l’exclusion des distributeurs automatiques hors des écoles.

Il est très important de préciser que c’est en grande partie grâce à notre programme nutritionnel « feelGood®. De la variété dans votre distributeur » que nos arguments ont pu porter dans ce dossier. Les pouvoirs publics ont reconnu nos efforts en la matière et notre démarche contre la proposition de Mme BONNEFOY a ainsi été écoutée avec attention. Il est donc primordial pour nos professionnels d’adhérer à ce label.