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Taxe sur les boissons chaudes : Navsa défend la profession !

 
boissons
1 % du Chiffre d’Affaires ! Voici à peu près ce que des entreprises de DA ont été sommées de payer à l’administration en novembre 2013 afin de régler l’application de la taxe boissons sucrées sur leurs boissons chaudes comme le cacao, le café et le thé !

Plus connue sous le nom de « taxe soda », nos gestionnaires ont l’habitude de régler depuis 2012 cette contribution sur leurs boissons comme les sodas proposés par les DA. Mais, d’ici à l’appliquer aux boissons chaudes (qui plus est en gobelets et non sucrées), la "surprise" était de taille !! Or le temps jouait contre nous puisque les entreprises concernées étaient sommées de régler la taxe prétendument éludée dans un temps imparti sous peine de pénalités (pouvant aller jusqu’à un maximum de trois fois les droits et taxes en jeu). En parallèle d’autres entreprises se faisaient contrôler.

NAVSA a donc très rapidement contesté cette interprétation de la loi. Pour cela, nous avons mobilisé des députés pour porter des arguments à l’Assemblée, avant de rencontrer les agents de contrôle eux-mêmes, et enfin le conseiller du Ministre en charge de ces questions. A chaque occasion, NAVSA est montée au créneau pour défendre fermement notre secteur et faire entendre la voix de nos professionnels. Il faut préciser que l’administration ne nous a jamais fermé la porte, en maintenant avec nous des contacts exigeants mais constructifs.

Après plusieurs mois de négociations, nous avons reçu en février dernier un courrier du Ministre Délégué au Budget, Bernard CAZENEUVE déclarant que « les boissons comme le thé, le café ou le chocolat chaud vendues en distributeurs automatiques ne sont (…) pas directement visées par cette fiscalité ».Début mars, une circulaire officielle est venue confirmer cette position de l’administration.

NAVSA se réjouit de cette issue pour les entreprises qui étaient concernées, et pour toutes les entreprises de DA susceptibles d’être contrôlées. Nous restons très vigilants quant à l’application de cette circulaire et de ce courrier du Ministre sur le terrain.