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L'habilitation électrique en DA : éclairages

 
habilitation
En 2010 le nombre d’accidents du travail (AT) d’origine électrique était de 713, soit 0.11 % du nombre total des AT mais si ce pourcentage est faible, il n’en pas de même pour la gravité : en électricité 0.7 % des AT sont mortels contre 0.08 % pour l’ensemble des risques. NAVSA travaille en lien avec un organisme de formation pour mieux adapter les contraintes légales d’habilitation au secteur de la DA. 


Applications pour la DA
Dans la pratique, 3 types d’habilitations sont courantes en DA :
BO
(B = basse et très basse tension et O = travaux d’ordre non électrique) ou bien BE manœuvre (B = Basse et très basse tension et E = opérations spécifiques).
Exemple : (re)enclencher un disjoncteur avec certains risques (comme des fils et des vis apparents).
BS
(B = basse et très basse tension et S = intervention basse tension élémentaire).
Exemple : changer des fusibles, procéder à des opérations de raccordement ou de remplacement (mixeur, ventilateur, électrovanne... ) le tout HORS TENSION. En effet un BS répare puis remet en tension.
BR
(mais aussi B1, B2, BC) (B = basse et très basse tension et R = Intervention basse tension générale).
Le BR est habilité à faire des travaux d’électricien, le tout SOUS TENSION.
Assez vite le constat s’est imposé selon lequel ces trois types d’habilitations n’étaient pas forcément bien adaptés pour la DA compte tenu du profil polyvalent des interventions de terrain en DA. La réalité nous montre que les interventions sous tension restent minoritaires. Aussi NAVSA a choisi de prendre la main sur le dossier en rencontrant des acteurs de la formation afin d’adapter ces habilitations aux contraintes de la DA. Dans un second temps, NAVSA fera valider le schéma global par la caisse d’assurance maladie, autorité décisionnaire en ce domaine.

Les pistes de réflexion de NAVSA
Pour le niveau BO, NAVSA souhaiterait qu'il soit remplacé par un stage de sensibilisation s'adressant aux opérateurs/remplisseurs n'accomplissant AUCUNE tâche technique. La mobilisation du salarié serait ainsi moins longue (1/2 journée) tout en étant mieux adaptée. Les intervalles du  recyclage seraient beaucoup plus espacés. Néanmoins, NAVSA doit encore approfondir la question de prise en charge financière d'un tel stage par les OPCA. .
Concernant les niveaux BS et BR, NAVSA travaille à la mise en place d'un niveau médian en ajoutant à l'habilitation BS une Instruction Permanente de Sécurité (IPS).
Cette IPS comporterait deux règles principales
  • Retirer la prise de courant avant tout type d’intervention (liste des interventions en cours de rédaction au sein de NAVSA)
  • Autoriser un multimètre (normalement réservé aux BR)
Ces options permettraient une habilitation plus adaptée aux besoins de la DA afin de mieux préparer et protéger les salariés.
ATTENTION, il ne s'agit ici que de pistes de travail menées par NAVSA. Ces solutions n'ont pas encore été soumises aux pouvoirs publics, mais il apparait important de porter à la connaissance des professionnels de la DA ces éléments.